J.O. 172 du 27 juillet 2004
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0405194X
Par délibération en date du 5 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Salvagère à diffuser un programme de télévision locale dénommé TV 7 le 8 juillet 2004 à Carcassonne dans le département de l'Aude.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2004 texte numéro 95